Conditions Générales de Ventes et de Prestations de service du site de marionavanzini.fr

PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») de Marion Avanzini, composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d’une part, l’entreprise individuelle de Marion Avanzini, éditrice de produits et services de coaching, dont le siège est situé à 357 impasse de la Palombière, 24130 Ginestet, FRANCE et d’autre part, le Client désignant la personne ayant passé une commande soit via le site Internet www.marionavanzini.fr ou un autre site Internet de l’entreprise individuelle de Marion Avanzini, pointant vers le site www.marionavanzini.fr (ci-après « le Site ») soit par téléphone soit lors d’un événement où l’entreprise individuelle de Marion Avanzini, est présente. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de l’entreprise individuelle de Marion Avanzini relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable. L’entreprise individuelle de Marion Avanzini se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). Le Client désigne, ici, un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Néanmoins, seul le consommateur et le non professionnel disposant des droits spécifiques accordés par le droit de la consommation de leur État de résidence. Au contraire, lorsque les contrats sont conclus à titre professionnel le Client reconnaît que ces droits ne lui seront pas applicables. Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter. Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage. Le contrat conclu entre le Client et l’entreprise individuelle de Marion Avanzini est un contrat conclu à distance, sauf lorsqu’il est conclu lors d’un évènement où l’entreprise individuelle de Marion Avanzini est présente, en ligne ou en présentiel.

1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue d’une part tout acte d’achat d’un ou de plusieurs Produits présentés sur le Site et définis à l’article 2 ci-dessous et d’autre part tout acte d’inscription à un séminaire ou à un coaching personnalisé présenté sur le Site (ci-après «les Services»).

2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les prestations d’accompagnement présentées sur le Site (ci-après « les Produits ») sont éditées par l’entreprise individuelle de Marion Avanzini, seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres, et ce comprenant notamment tous droits de propriété intellectuelle. Les Produits en vente sur le Site sont délivrés en présentiel lorsque c’est spécifié ou sous la forme électronique, via un document PDF, des séances délivrées sur la plateforme gratuite Zoom et dans certains cas, les produits peuvent être visionnés et/ou écoutés sur une plateforme sécurisée accessible via un code individuel qui sera envoyé au Client. La présentation graphique des Produits sur le Site est purement illustrative. Leur présentation peut donc être modifiée lors de la livraison, de la mise à disposition ou du téléchargement.

3 – LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES
3.1- Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels l’entreprise individuelle de Marion Avanzini est présente.
3.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site. Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qu’il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré. Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification. Le contrat est valablement formé lorsque le Client clique sur le lien « Passer la commande » ou tout lien équivalent en bas de la page récapitulant sa commande. Le Client reçoit ensuite un mail de confirmation de sa commande comprenant les CGV en vigueur au moment de la commande.

4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES
4.1 – Devise – TVA – Autres taxes
Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et les professionnels. Les services sont non assujettis à la TVA. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.
4.2 – Modification des tarifs : l’entreprise individuelle de Marion Avanzini peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés à la suite de la commande de Produits ou de l’inscription aux Services.

5 – LE PAIEMENT
5.1 – En règle générale, le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception de l’entier paiement par l’entreprise individuelle de Marion Avanzini déclenche la mise à disposition du Produit et/ou l’inscription au(x) Service(s). L’entreprise individuelle de Marion Avanzini peut, de manière exceptionnelle accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, l’entreprise individuelle de Marion Avanzini n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de l’entreprise individuelle de Marion Avanzini, par e-mail à l’adresse marion@ma-relation.com.
5-2. Produits et Services payables en plusieurs fois : Pour certains Produits et Services dont l’exécution est étalée dans le temps, l’entreprise individuelle de Marion Avanzini propose au Client la possibilité de payer en plusieurs fois. Le cas échéant, le paiement de la première mensualité devra être effectué lors de la commande et les mensualités suivantes seront perçues par voie de prélèvement automatique. Le Client reconnaît qu’il reste dans ce cas tenu au paiement intégral des Produits et Services souscrits en application du Contrat. Il ne pourra échapper au paiement du solde restant dû en résiliant le Contrat avant son terme que dans une seule hypothèse : lorsque les Produits et Services sont proposés sous la forme d’un abonnement à durée indéterminée et moyennant le respect des conditions de résiliation visées à l’article 8.4.
5.3 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte de crédit, ou par virement bancaire anticipé pour les règlements en 1 fois uniquement. En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’entreprise individuelle de Marion Avanzini vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou à l’inscription aux Services. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat ou, pour les Produits et Services payables en plusieurs fois, par prélèvement automatique des mensualités indiquées dans l’offre sélectionnée par le Client.
5.4 – Le Client garantit à l’entreprise individuelle de Marion Avanzini qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise individuelle de Marion Avanzini se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’entreprise individuelle de Marion Avanzini se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une de ses commandes ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. S’agissant des Produits et Services payables en plusieurs fois, le défaut de paiement des mensualités convenues avec le Client entraînera la suspension immédiate de la mise à disposition des Produits et Services visés. L’entreprise individuelle de Marion Avanzini se réserve en outre le droit de réclamer des intérêts de retard de 5% sur le montant restant en défaut de paiement, à courir à dater d’une mise en demeure adressée par l’entreprise individuelle de Marion Avanzini au Client.
5.5 – L’entreprise individuelle de Marion Avanzini se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes effectuées sur le Site destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à l’entreprise individuelle de Marion Avanzini une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte). La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

6 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS – SAV
6.1- En règle générale, les Produits numériques offerts en vente sur le Site sont mis à la disposition du Client après le complet paiement et exclusivement sous format numérique. Un délai de livraison ou d’attente peut être indiqué sur le Site, suivant la demande. Dans le cas de contenu accessible sur une plateforme en ligne, le Client reçoit un code individuel lui permettant d’accéder à une plateforme sécurisée sur laquelle il pourra visionner et/ou écouter les Produits en ligne et, dans certains cas, les télécharger. Le Client doit vérifier préalablement à la commande si son système informatique dispose des capacités pour accéder aux Produits en ligne.

6.2 – L’accès aux différents appels en live et ateliers inclus dans les Produits en ligne est réservé aux clients exclusivement, les invités ne sont pas autorisés.

6.3 – S’agissant des Produits offerts sous forme d’abonnement à durée indéterminée, un lien permettant d’accéder aux Produits en ligne sur une plateforme sécurisée sera adressé au Client au moins une fois par mois à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande, à condition que les mensualités convenues dans le contrat aient été payées.

6.4 – S’agissant des Services d’accompagnements et de formation continue en individuel (consultings et mentorats), le paiement complet de la prestation est requis pour obtenir la prestation.

6.5 – Pour assister le Client après acquisition du Produit, l’entreprise individuelle de Marion Avanzini met à sa disposition un Service Client par email à l’adresse marion@ma-relation.com. Une réponse sera donnée sous 48 heures, jours ouvrés.

7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION ET GARANTIE

7.1 Etant donné que le client reçoit immédiatement l’accès au contenu des produits numériques, toute inscription est considérée comme définitive. Aucun droit de rétractation ne sera accordé, sauf dans le cas où l’entreprise individuelle de Marion Avanzini n’est plus en mesure d’assurer les Services conclus au Client.
7.2 Dans le précédent cas, le remboursement total ou partiel (prorata temporis) sera effectué dans un délai de 30 jours.

8 – GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION
8.1 – Conditions de remboursement applicables aux séminaires

En règle générale, le remboursement de l’inscription à un séminaire est possible dans le seul cas suivant :

En cas de non présentation, le Client ne pourra pas demander le remboursement, sauf à démontrer un cas de force majeure. Le cas échéant, le remboursement prendra la forme d’un avoir sur la totalité de la somme, valable 12 mois.

9 – ARRÊT MALADIE DU CLIENT DURANT UN SÉMINAIRE/ ÉVÉNEMENT DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE MARION AVANZINI
Le client en arrêt médical, justifié par un certificat médical, doit contacter son assurance annulation personnelle pour se faire rembourser son voyage au séminaire. Le montant de la prestation de coaching reste dû à l’entreprise individuelle de Marion Avanzini.

10 – LA RESPONSABILITÉ
Les registres informatisés de l’entreprise individuelle de Marion Avanzini conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fidèle et durable de manière à correspondre à une copie fiable. Le Client aura accès aux éléments archivés le concernant sur simple demande à marion@ma-relation.com.

11 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE MARION AVANZINI
L’entreprise individuelle de Marion Avanzini se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, qui se conduirait de manière inapropriée et contraire aux valeurs de l’Entreprise individuelle, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’entreprise individuelle de Marion Avanzini. Dans ces cas, aucun remboursement ne sera accordé. Toute personne dont le compte a été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de l’entreprise individuelle de Marion Avanzini.

12 – ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés de l’entreprise individuelle de Marion Avanzini, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fidèle et durable de manière à correspondre à une copie fiable. Le Client aura accès aux éléments archivés le concernant sur simple demande à marion@ma-relation.com.

13 – DISPOSITIONS DIVERSES
De manière générale, le Client et l’entreprise individuelle de Marion Avanzini, acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de l’entreprise individuelle de Marion Avanzini est marion@ma-relation.com. Les CGV pourront être modifiées par l’entreprise individuelle de Marion Avanzini, à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment au commerce électronique et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était annulée, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles. Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

14 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit Français. Si le Client est un consommateur ou non professionnel, l’application du droit français est sans préjudice de l’application des dispositions impératives de droit de la consommation du pays dans lequel le consommateur ou non professionnel est domicilié. En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits, ou s’adresser aux tribunaux compétents de son État de résidence. Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux de Bergerac, en FRANCE.

15 – FOR JURIDIQUE
Le for juridique est en France, tribunal de Bergerac, sans distinction du type de clients.

Dernière mise à jour le 13 novembre 2023.